Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation) <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

NOR : ECEQ0768142V

Le Syndicat national des joints et façades, publié au Journal officiel de la République française le 7 janvier 1997, page 294, NOR : INDO9600859V, comme organisme certificateur déclaré, vient de changer de dénomination, sans changement d'adresse postale, confirmé par courrier du 26 octobre 2004.

Celui-ci s'appelle désormais : « Syndicat français des joints et façades, 6-14, rue La Pérouse, 75784 Paris Cedex 16 ».

Cet avis annule et remplace le précédent.

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